Conditions générales de vente

Préambule

Le site www.vitoshka.fr (ci–après le « Site ») est édité par Vitoshka/Créacité Strasbourg SIRET 479 179 327 00027.

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes de produits et services passées via le Site (les "Produits") auprès de Vitoshka par toute personne (le "Client").
Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande (la "Commande"), les CGV étant disponibles sur le Site.
Toute commande implique de la part du Client l’acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente.
Vitoshka se réserve la possibilité de modifier à tout moment sans information préalable du Client ses Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Pour les ventes effectuées en ligne, les conditions applicables et opposables au Client sont celles en vigueur au moment de la validation de sa commande sur le Site.

1- PRIX

1.1 Les prix indiqués sont toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expédition. Les frais de port sont calculés lorsque le client passe sa commande et avant qu’il ne procède au règlement.
1.2 En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Vitoshka. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
1.3 Les produits demeurent la propriété de Vitoshka jusqu’au paiement complet du prix indiqué.
1.4 Vitoshka se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

2- COMMANDE

2.1 Toute commande implique de plein droit l’entière acceptation des présentes conditions de vente. Celles-ci ne sauraient être modifiées par des stipulations contraires du client sur les bons de commande, et ce quel que soit le moment où elles auraient pu être portées à la connaissance de Vitoshka.
2.2 La commande est ferme pour le Client dès la validation de sa commande sur le Site ou à la signature du bon de commande. Toute modification devra faire l’objet d’une nouvelle commande de la part du client.
2.3 Vitoshka se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
2.4 Vitoshka s’engage à envoyer au client un courrier électronique confirmant l’ensemble des éléments de la commande, avant l’expédition de celle-ci. Le client est donc tenu de fournir une adresse email valide lors de son inscription.
Le Client a la possibilité de suivre sa commande en contactant le Service Client via la messagerie électronique contact@vitoshka.fr.
2.5 Vitoshka ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution d’une commande en cas de force majeure ou de cause étrangère. Si, dans l’exécution des obligations lui incombant, la responsabilité de Vitoshka est engagée, le client ne pourra prétendre qu’à des dommages et intérêts qui ne pourront excéder le montant total versé par le client en règlement de la commande en cause.

3- PAIEMENT

3.1 Le règlement de la commande passée sur Vitoshka.fr se fait par carte bancaire ou Paypal. Les cartes de paiement acceptées sont les cartes CB, MasterCard et Visa.
3.2 Le paiement est sécurisé par le protocole SSL
3.3 Le paiement de la commande par le Client est irrévocable, sans préjudice pour le Client d’exercer son droit de rétractation.
3.4 Toutefois, le paiement de la commande ne sera considéré comme effectif qu’après débit du compte effectué sur autorisation des centres de paiements compétents. En cas de défaut d’autorisation, la commande du Client ne sera pas prise en compte et Vitoshka ne sera pas tenue de procéder à la livraison des Produits commandées.
3.5 Le paiement de la commande pourra également s’effectuer par chèque bancaire ou virement à l’ordre de Vitoshka. A défaut de réception du chèque ou du virement dans les 7 jours suivant la confirmation de la commande par Vitoshka ou en cas de rejet par la banque, Vitoshka se réserve le droit d’annuler la commande du Client.
3.6 Lors de la prise de commande, le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement utilisé lors du paiement de sa commande et qu’il dispose des autorisations éventuelles pour utiliser le mode de paiement concerné.

4 - Délais de LIVRAISON

4.1 Les délais de livraison figurant dans le bon de commande de Vitoshka ne sont donnés, sauf stipulation contraire, qu’à titre indicatif. Les retards éventuels ne sauraient donner au client le droit d’annuler la commande, de la refuser ou de demander des dommages et intérêts.
4.2 Vitoshka ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
4.3 Vitoshka s’engage à renvoyer au client un nouveau colis si le premier colis est livré endommagé (traces visibles de détérioration et / ou d’ouverture) sous réserve que le client ait préalablement refusé le colis au service postal de son pays, ait envoyé un email à Vitoshka dès réception pour prévenir de l’incident, et que celui-ci ait été réexpédié par le service postal à Vitoshka, sans aucun frais supplémentaire pour le client. Si le colis n’est pas reçu par le client et si la preuve est amenée que le colis a été perdu par La Poste ou tout autre service postal à l'étranger, Vitoshka s’engage à livrer au client un nouveau colis correspondant à sa commande initiale, sans aucun frais supplémentaire pour le client.

5 - Délais de FABRICATION

5.1 Ceux de nos produits qui sont fabriqués à la commande (notamment les kilims) nécessitent un temps de fabrication variable et donné à titre indicatif sur le site et au moment de la commande. Vitoshka s’engage à informer le client de tout changement de délai dû entre autre cause à une surcharge de travail de nos ateliers partenaires.

6- CONFORMITE

6.1 Vitoshka s’engage à rembourser ou à échanger les articles ne correspondant pas à la commande. La demande doit être effectuée dans les 7 jours ouvrés suivant la livraison par email à : contact@vitoshka.fr. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les articles doivent être renvoyés à Vitoshka dans l'état dans lequel ils ont été reçus, dans leur emballage d’origine, dans un délai de 7 jours ouvrés suivant l’envoi de cet email.
6.2 Les frais d'envoi seront remboursés, sur la base du tarif facturé, ainsi que les frais de retour déboursés, si le retour est justifié par un défaut de qualité ou de non conformité à la commande.
6.3 Les articles sont vendus tels que représentés sur le site Internet www.vitoshka.fr. Vitoshka ne peut être tenue responsable des différences pouvant exister et qui sont dues aux techniques de fabrications et/ou reproduction employées. Tous nos produits fabriqués à la main peuvent en effet présenter de légères différences de couleurs et/ou de dimensions qui ne peuvent être considérés comme des défauts.
6.4 Les articles suivants ne peuvent pas être retournés ni échangés : Etant donnée la nature de ces articles, à moins qu'ils n'arrivent endommagés ou défectueux, nous ne pouvons pas accepter les retours pour : Commandes sur mesure ou personnalisées.
6.5 Les dispositions de cet article ne font pas obstacle au droit pour le client de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 7.
6.6 Les produits présentés sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Vitoshka met tout en œuvre pour traiter et honorer toutes les commandes validées.
Dans l’hypothèse où, postérieurement à la confirmation de la commande, des produits deviendraient totalement ou partiellement indisponibles, Vitoshka informe le Client par email conformément à l’article L 121–20–3 du Code de la consommation.
Dans ce cas, le Client a la possibilité soit d’être livré par Vitoshka d’un produit d'une qualité et d'un prix équivalents, soit d’obtenir le remboursement de sa commande dans un délai de trente jours.

7- DELAI DE RETRACTATION

7.1 Le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour retourner le tirage qui ne lui conviendrait pas. Seuls les prix du ou des articles achetés et les frais d’envoi lui seront remboursés, les frais de retour restant à sa charge.
7.2 Procédure de retour des produits :
Le Client doit faire valoir son droit de rétractation par courrier électronique à : contact@vitoshka.fr
Vitoshka s’engage à contacter le Client dans un délai d’une semaine pour préciser la procédure de retour des produits. Les retours ne seront acceptés que si la procédure de retour des produits est respectée par le Client.
Le Client doit retourner les produits dans leurs emballages d'origine et en parfait état.

7.3 Le Client ne pourra exercer son droit de rétraction si les produits retournés sont impropres à une nouvelle commercialisation en raison par exemple d’une dégradation manifeste.
7.4 Le remboursement s'effectuera au choix de Vitoshka par crédit du compte bancaire du client, via Paypal ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation dans un délai inférieur ou égal à 30 jours.

8- SERVICE CLIENTELE

Toute demande doit être formulée à Vitoshka par courrier électronique à : contact@vitoshka.fr

9- PROPRIETE INTELLECTUELLE

9.1 Le contenu du Site est la propriété de Vitoshka et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Le contenu ne peut être copié, reproduit ou enregistré, totalement ou partiellement, sauf autorisation préalable et écrite de Vitoshka.
9.2 Vitoshka est titulaire de droits de propriété intellectuelle au titre des droits d’auteur, de dessins et modèles, ou autres droits de même nature.
9.3 Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle et des directives européennes, il ne saurait procéder à une reproduction sur un quelconque support matériel, qu’il s’agisse par exemple d’un support papier ou d’un support numérique.

10- INFORMATIONS NOMINATIVES

10.1 En application de la loi 78–17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 aout 2004, Vitoshka procède à la collecte des données personnelles du Client communiquées volontairement par le Client aux fins du traitement de sa commande, à l'établissement des factures par Vitoshka.
10.2 Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n° 78–17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004–801 du 6 août 2004, le Client possède un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant ainsi qu’un droit d’opposition au traitement de ses données.
10.3 En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, le client sera susceptible de recevoir des offres de Vitoshka. S’il le souhaite, il peut à tout moment y mettre fin en en faisant la demande auprès de Vitoshka.

11- DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des Tribunaux français.

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